les
risques
UN DANGER
AUX MULTIPLES CONSÉQUENCES
Derrière l’apparente banalité d’un achat à l’étranger ou sur internet, le trafic de tabac représente un véritable fléau économique, juridique, sécuritaire et sanitaire. Il prive l’État et les acteurs du secteur de ressources essentielles, alimente les réseaux criminels internationaux et met en circulation des produits dont la qualité échappe à tout contrôle. Ce commerce illégal, souvent perçu comme un moyen de payer moins cher, entraîne pourtant des pertes considérables, fragilise le tissu économique et fait peser de réels dangers sur la santé publique.
LES CONSÉQUENCES
ÉCONOMIQUES
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DE PERTES FISCALES DE L’ETAT EN 2023
Source : Tabac échappant à la Fiscalité nationale, Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), Octobre 2025.
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DE PERTES POUR LES BURALISTES
Source : Rapport EY-Parthenon, décembre 2024.
DE BAISSE DU NOMBRE DE POINTS DE VENTES (BURALISTES) DEPUIS 2002
Source : Impact de la fiscalité du tabac dans les territoires, EY-Parthenon, Novembre 2025.
DES COMMERCES DE PROXIMITÉ VENDENT ILLÉGALEMENT DES PRODUITS DU TABAC MALGRÉ LE MONOPOLE LÉGAL DES BURALISTES
Source : Ifop, décembre 2024.
LES RISQUES
JURIDIQUES
LES RÈGLES
Source : Rapport du tabac à l’étranger (zone UE) – Service Public
| Quantité maximum de tabac à rapporter d’un pays européen (zone UE) | Quantités |
|---|---|
| Cigarettes | 800 unités, soit 4 cartouches |
| Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 1 kg |
| Cigares | 200 unités |
| Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 400 unités |
LES SANCTIONS POSSIBLES
Source : Rapport du tabac à l’étranger – Service Public
Si je détiens des produits contrefaisants
(L716-10 du code de la propriété intellectuelle)
Selon les circonstances :
- Trois ans de prison et jusqu’à 300 000€ d’amende
Lors du contrôle douanier :
- Confiscation des produits du tabac
Si l’acheteur est conscient du fait qu’il achète un produit contrefaisant, cela peut être qualifié de recel (Article 321-1 du Code Pénal)
Selon les circonstances :
- Cinq ans de prison et 375 000€ d’amende
Si j’achète à un tiers des produits rapportés de l’étranger en violation des règles (Article R644-3 du Code Pénal)
Lors du contrôle douanier :
- Achat en dehors du réseau officiel : amende jusqu’à 750€ (contravention de la 4e classe)
AU COEUR DES SAISIES DE CIGARETTES CONTREFAISANTES.
LES RISQUES
SÉCURITAIRES
LE TRAFIC DE CIGARETTES CONTREFAISANTES EST ATTRACTIF POUR LES RÉSEAUX CRIMINELS INTERNATIONAUX.
- Le commerce illégal de tabac est très rentable et présente peu de risques pour les réseaux criminels.
- Les sanctions juridiques et pénales encourues sont généralement moins sévères que pour d’autres infractions graves comparables.
- Les groupes criminels impliqués dans le commerce illégal de tabac adoptent des modes opératoires similaires à ceux observés dans les trafics de stupéfiants.
- Le trafic de tabac est associé au travail forcé, aux règlements de comptes, à une extrême violence, ainsi qu’à d’autres formes de trafics commandités et exécutés par des organisations criminelles internationales particulièrement dangereuses.