L'explosion de la contrefaçon
de cigarettes
en France
soit 65% de la contrefaçon de cigarettes
en Europe*
consommés en France en 2021
étaient contrefaits*
consommés en 2021 en France*
de la contrefaçon entre 2020 et 2021*
Pourquoi
cette situation est-elle inquiétante ?
Parce que le trafic de cigarettes de contrefaçon est aujourd’hui d’une ampleur sans précédent et se développe en France de manière exponentielle. La consommation de cigarettes de contrefaçon en 2020 a augmenté de plus de 600% par rapport à l’année précédente. Ces cigarettes de contrefaçon, fabriquées sans aucun contrôle, sont trafiquées par des organisations mafieuses de plus en plus implantées sur le territoire français.
D’où proviennent ces cigarettes de contrefaçon ?
La fabrication
dans les usines clandestines
Les cigarettes de contrefaçon sont fabriquées dans des usines clandestines situées au cœur de l’Europe (Pologne ou République Tchèque par exemple), mais aussi implantées massivement aux portes de la France (Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne) comme le montrent de récents démantèlements (Voir le lien vers article du journal Le Soir paru le 04/08/21)
Ces usines sont généralement dissimulées dans des hangars situés dans des zones industrielles pour opérer en toute discrétion.
La distribution des paquets contrefaits vers les points de deal illégaux
Une fois produites, les cartouches de cigarettes contrefaites sont acheminées par vans et par camions et traversent clandestinement la frontière française.
Elles sont ensuite distribuées par des « grossistes » qui alimentent des réseaux de vente illégale dans la rue, au travers de commerces non habilités à vendre des produits du tabac (épiceries par exemple) ou bien encore sur les réseaux sociaux.
Quels sont les risques encourus
en cas d’achat de cigarettes de contrefaçon ?
Risques de sanction
Depuis le 20 décembre 2019, l’achat de produits du tabac à la sauvette est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €. Lien vers le décret officiel
de cigarette à la sauvette
est passible d’une amende de 4e classe
De la même manière, l’achat de produits du tabac sur internet (y compris sur les réseaux sociaux) est interdit par la loi et passible de sanctions importantes. Lien vers le site des douanes
Risques sanitaires
S’il est indiscutable que les cigarettes légales sont dangereuses pour la santé, elles répondent néanmoins à des normes de fabrication précises édictées par les autorités françaises et européennes. Les cigarettes de contrefaçon sont fabriquées dans des conditions insalubres, en dehors de tout contrôle et de respect de ces normes de fabrication.
Qui se cache derrière
les cigarettes de contrefaçon ?
Les réseaux qui organisent la production, la distribution et la vente de cigarettes de contrefaçon opèrent de manière similaire aux trafics de drogues mais avec un risque pénal bien plus faible.
Les conséquences de ce trafic
L’ensemble de la filière tabac, en premier lieu le réseau des buralistes, est touché par la contrefaçon de cigarettes qui prive également l’Etat de recettes fiscales importantes. Ces trafics favorisent le développement des réseaux mafieux et s’accompagnent d’une recrudescence de la délinquance, de nuisances pour les riverains et de règlements de comptes violents entre vendeurs à la sauvette.
Lien vers article de La Provence du 25/07/2021
Lien vers article du Parisien du 06/09/2021
Quelles sont les actions menées par les pouvoirs publics ?
En France, la douane effectue des contrôles réguliers sur les flux de marchandises. Au total, plus de 280 tonnes de tabac ont ainsi été saisies par les douanes françaises en 2020*. En parallèle, la Douane, la Police et la Gendarmerie mènent des investigations sur l’ensemble du territoire visant à démanteler ces différents réseaux.
Comment puis-je agir à mon niveau ?
L’essor de la contrefaçon de cigarettes en France vient en grande partie d’un manque d’information sur l’importance et la gravité de ce marché illégal et de ses acteurs.
En partageant ces informations à vos proches et sur les réseaux sociaux vous pouvez contribuer à une prise de conscience du phénomène et limiter ses effets néfastes.
Vous pouvez également signaler tout contenu illicite en ligne en utilisant la plateforme gouvernementale PHAROS :
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